Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et des services MyCollab (le « Service »), édités par [Raison sociale], [forme sociale] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse] (« MyCollab », « nous »).

En créant un compte, l'utilisateur (« vous ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

Créateur : utilisateur proposant des services de création de contenu. Établissement : professionnel (lieu, marque, commerce) recherchant des collaborations. Collaboration : mise en relation et prestation convenue entre un Créateur et un Établissement via le Service.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Description du Service

MyCollab est une plateforme de mise en relation qui permet aux Créateurs et aux Établissements de se découvrir (matching), d'échanger (messagerie), de négocier les termes d'une Collaboration, de formaliser un accord et d'en suivre l'exécution. MyCollab agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux Collaborations conclues entre utilisateurs.

5. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou falsifier vos statistiques d'audience ;
• contourner le Service pour échapper à ses règles ou porter atteinte à sa sécurité ;
• collecter des données d'autres utilisateurs sans base légale.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires. Vous concédez à MyCollab une licence non exclusive, pour la seule fourniture du Service. La marque, le design et les composants logiciels de MyCollab restent notre propriété exclusive.

7. Collaborations entre utilisateurs

Les termes (contenu, calendrier, contrepartie) d'une Collaboration sont définis librement entre le Créateur et l'Établissement. MyCollab ne garantit pas la bonne exécution des Collaborations et ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, sans préjudice des dispositions légales impératives.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». MyCollab met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de MyCollab ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → « Supprimer mon compte ». MyCollab peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans le respect d'un préavis raisonnable sauf urgence ou obligation légale.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents. Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation.

12. Contact

Pour toute question : hello@mycollab.digital.